Glossaire

Année d’admissibilité : année durant laquelle un bénéficiaire a le droit pour la première fois de recevoir des PAE dans le cadre du plan collectif. Il s’agit généralement de la deuxième année scolaire d’études admissibles du bénéficiaire. En règle générale, l’année d’admissibilité est celle qui suit la date d’échéance, mais elle peut être changée, au besoin.

Attrition : dans un plan collectif, la diminution du nombre de bénéficiaires d’une cohorte qui ont droit à des PAE. Se reporter aux rubriques « Attrition avant l’échéance » et à « Attrition après l’échéance ».

Attrition après l’échéance : dans le plan collectif, la diminution du nombre de bénéficiaires d’une cohorte qui n’ont pas droit à des PAE sur leurs fonds mis en commun par groupe de bénéficiaires après leur date d’échéance. Se reporter à « Attrition ».

Attrition avant l’échéance : dans le plan collectif, la diminution du nombre de bénéficiaires d’une cohorte qui n’ont pas droit à des PAE parce que leurs plans ont été résiliés et parce que leur revenu a ensuite été transféré aux fonds mis en commun par groupe, avant que leur plan ne parvienne à sa date d’échéance. Se reporter à « Attrition ».

Bénéficiaire : la personne que vous avez désignée pour recevoir des PAE en vertu du plan.

Cohorte (ou groupe de bénéficiaires) : bénéficiaires d’un plan collectif qui ont la même année d’admissibilité et sont associés aux mêmes fonds mis en commun par groupe. Ils commenceront habituellement leurs études postsecondaires la même année.

Compte de paiements discrétionnaires : compte qui détient des fonds servant à financer des paiements discrétionnaires aux bénéficiaires (se reporter à « Compte de revenu » dans la convention relative à l’aide aux études du plan collectif).

Compte PAE : pour le plan collectif, compte dans lequel est détenu le revenu généré par les cotisations des souscripteurs après l’échéance ou la résiliation de leur plan. Il existe un compte PAE distinct pour chaque cohorte. Ce compte comprend le revenu généré par les cotisations des souscripteurs dont les plans sont parvenus à échéance ou qui ont résilié leur plan ou dont nous avons résilié le plan avant l’échéance. Ces sommes sont distribuées aux autres bénéficiaires de la cohorte sous forme de PAE. Ce compte est aussi appelé « fonds mis en commun par groupe de bénéficiaires » (se reporter également à « Compte PAEF » dans la convention relative à l’aide aux études du plan collectif).

Contrat : contrat (appelé la « convention relative à l’aide aux études ») conclu avec nous lorsque vous adhérez à un régime d’épargne études.

Cotisation : la somme que vous cotisez à votre plan après que des primes d’assurance ont été déduites de votre dépôt. Les frais de souscription et de traitement sont déduits des cotisations.

Date d’adhésion (ou de souscription) : date d’adhésion au plan, soit celle à laquelle vous avez signé le contrat.

Date d’échéance : pour le plan collectif et le plan individuel familial, le 31 juillet de l’année d’échéance de votre plan; date à laquelle votre plan arrive à échéance. En règle générale, elle tombe dans l’année durant laquelle votre bénéficiaire devrait commencer sa première année d’études postsecondaires. Aucune date d’échéance n’est fixée pour un Régime PremFlex.

Droit de cotisation au titre des subventions : Droit de cotisation au titre des subventions : Montant de la subvention gouvernementale auquel vous êtes admissible en vertu d’un programme fédéral ou provincial de subventions gouvernementales

Études admissibles : programme et année d’études postsecondaires qui respecte les exigences du plan visé pour que le bénéficiaire puisse recevoir des PAE.

PAE : voir « Paiement d’aide aux études ».

Paiement d’aide aux études (PAE) : le PAE est fait à votre bénéficiaire pour des études admissibles. Le PAE est constitué de votre revenu, de vos subventions gouvernementales et du revenu qu’elles ont généré. Dans le cas d’un plan collectif, le PAE est constitué de vos subventions gouvernementales, du revenu généré par vos subventions gouvernementales et de la part de votre bénéficiaire dans le compte PAE pour son groupe de bénéficiaires, et de l’argent provenant du compte de paiements discrétionnaires de la Fondation remis au bénéficiaire. Les PAE ne comprennent pas les paiements de bourses d’études discrétionnaires sur les revenus excédentaires disponibles de la Fondation ni les remboursements de frais.

Paiement de revenu accumulé (PRA) : revenu généré par vos cotisations et vos subventions gouvernementales que vous pourriez recevoir de votre plan si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires et que vous respectez certaines conditions fixées par le gouvernement fédéral ou le plan.

Paiement discrétionnaire : paiement, autre que le remboursement de frais ou une prime de loyauté, que peut recevoir le bénéficiaire en plus de ses PAE, comme le détermine la Fondation à sa discrétion.

Part : dans le plan collectif et le plan individuel familial, vos cotisations correspondent à des parts de votre plan. Le nombre de parts que vous détenez dans votre plan dépend de l’ampleur, de la fréquence et de la durée de vos cotisations. Plus vous détenez de parts dans votre plan, plus vos frais de souscription seront élevés. Dans le plan collectif, une part représente la part de votre bénéficiaire dans les fonds mis en commun de votre cohorte. Par conséquent, dans le plan collectif, plus vous détenez de parts, plus les PAE de votre bénéficiaire seront élevés. La valeur finale d’une part est établie selon les modalités du contrat que vous signez.

Plan(s) : le Régime PremFlex (« plan PremFlex »), le Régime Familial d’épargne-études collectif (« plan collectif ») et le Régime Familial d’épargne-études pour un seul étudiant (« plan individuel familial »), chacun étant un plan de bourses d’études qu’offre la Fondation et qui prévoit le financement des études postsecondaires d’un bénéficiaire.

PRA : voir « Paiement de revenu accumulé ».

Revenu : somme cumulée sur vos i) cotisations et ii) subventions gouvernementales, comme les intérêts et les gains en capital. Pour les plans collectifs, le revenu issu du compte de paiements discrétionnaires, comme le revenu d’intérêt généré sur le revenu transféré au compte PAE collectif après la date d’échéance, en est exclu.

Souscripteur : la ou les personnes qui concluent un contrat avec la Fondation pour verser des cotisations en vertu d’un plan.

Subvention gouvernementale : une subvention financière, un bon d’études ou un incitatif financier offert par le gouvernement fédéral (comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou le Bon d’études canadien) ou par un gouvernement provincial dans le but d’encourager l’épargne pour les études postsecondaires et la souscription à un REEE.

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